David De Pas


De: David DE PAS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: David de PAS
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David de PAS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: de Pas (David)
juge de l'application des peines (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: David de PAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: de Pas (David)
juge de l'application des peines (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: David de Pas
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David de Pas
juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David De Pas
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: David De Pas
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David De Pas
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David De Pas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Wingert
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pas (de) (David)
Objet:
auditeurs de justice
(Laurent)
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Pas (David de)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Pas (David de)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Pas (de) (David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.